A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°228 du 1er octobre 2022 :
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349842
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349894
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349925
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au Comité de contrôle et de liaison covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350020
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350022
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