A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°232 du 6 octobre 2022 :
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2022 dans les régions d’outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368464
Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368821
Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368828
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413-92 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368836
Arrêté du 4 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368838
Arrêté du 20 septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement en Ile-de-France) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368842
Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en Ile-de-France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046368844
Retrouvez l’intégralité du JORF n°232 du 6 octobre 2022 en ligne.