A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°236 du 11 octobre 2022 :
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389440
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389452
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389464
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389474
Arrêté du 7 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389482
Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389622
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389625
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046390001
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046390118
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046390122