L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a pris connaissance avec indignation du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’une des recommandations est la suppression pure et simple de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP), et donc de l’UNPS.
L’UNPS rappelle que l’ACIP est la convention socle et que toutes les conventions monoprofessionnelles et interprofessionnelles doivent respecter ses termes. Il doit être négocié en amont de celles-ci.
Ayant pour première mission de négocier l’ACIP, l’UNPS représente l’ensemble des professionnels libéraux conventionnés, quelles que soient leurs modalités d’exercice (ESP, ESS, MSP, CPTS ou toute autre forme d’exercice coordonné). Ses membres sont issus des syndicats les plus représentatifs.
L’UNPS propose depuis longue date la reconnaissance des ESCAP, dispositif plébiscité par les 23 organisations représentatives des professionnels de santé libéraux membres. Mais plutôt que de travailler avec les professionnels de terrain représentés par l’UNPS, les tutelles bloquent les évolutions proposées.
Pourtant, l’UNPS est très active dans le domaine de l’exercice coordonné et dans celui du numérique, conformément aux missions de l’ACIP. Cet accord met en place une instance technique, le COTIP , qui rassemble les membres de l’UNPS et de l’UNCAM, afin de travailler sur les équipements et outils numériques utilisés par les professionnels de santé, pour les rendre simples d’usage, agiles et efficaces. L’UNPS travaille parallèlement sur ces sujets avec la DNS, l’ANS et le GIE Sesam Vitale.
L’ACIP prévoit également la participation de l’Assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé conventionnés, en contrepartie du respect des tarifs conventionnels. Supprimer l’ACIP reviendrait à revenir sur ces avantages sociaux pour les libéraux.
L’UNPS reste l’interlocutrice des pouvoirs publics sur toutes les questions communes aux professionnels de santé libéraux conventionnés (formation, fiscalité, qualité des soins, Europe…).
Extrêmement impliquée dans la sauvegarde de l’exercice libéral, avec la volonté d’optimiser la qualité des soins au service des patients, l’UNPS demande :
- la révision du calendrier des négociations conventionnelles, afin que l’ACIP soit négocié en amont des conventions monoprofessionnelles et pluriprofessionnelles,
- le respect, par la CNAM, de ses engagements conventionnels, notamment la tenue, a minima deux fois par an, du Comité de Suivi de l’ACIP (CSA), espace interprofessionnel de discussion conventionnelle,
- la reprise immédiate des négociations de l’avenant à l’ACIP,
- une invitation à participer aux échanges préparatoires des négociations des ACI (accords conventionnels interprofessionnels) et à y assister en qualité d’observateur.
Contact presse : mathilde.guest@unps-sante.org