A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°237 du 12 octobre 2022 :
Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404761
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404892
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404894
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