A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0243 du 19 octobre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442126
Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442137
Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442145
Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE de la société PHILIPS-VOLCANO au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442152
Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442159
Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au changement de nom et à la suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN de la société CORIN France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442168
Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442177
Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442187
Arrêté du 17 octobre 2022 portant changement de l’exploitant au titre du L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’orthèse d’avancée mandibulaire BLUEPRO de la société BLUESOM inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442196
Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442204
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442306
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442815
Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442818
Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442820
Avis relatif à la tarification du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442822
Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442824
Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité MOBILIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442826
Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire BLUEPRO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442828
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2022.00182/DC/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442686
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 27 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442341
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442412
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046442426