A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°246 du 22 octobre 2022 :
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046473459
Retrouvez l’intégralité du JORF n°246 du 22 octobre 2022 en ligne