A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°252 du 29 octobre 2022 :
Arrêté du 12 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat dans l’administration supérieure des îles Wallis et Futuna : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502235
Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l’économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502238
Arrêté du 24 octobre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502311
Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation Pégase, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502316
Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502323
Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab) (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502336
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d’assistant de régulation médicale (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502341
Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502440
Retrouvez l’intégralité du JORF n°252 du 29 octobre 2022 en ligne.