A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0264 du 15 novembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556459
Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556468
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556478
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556484
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556745
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556491
COMMISSION MIXTE PARITAIRE