A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°269 du 20 novembre 2022 :
Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577942
Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578195
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578212
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578224
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578285
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578288