A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°271 du 23 novembre 2022 :
Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588900
Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588902
Arrêté du 16 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588904
Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046589055
Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046589060
Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046589231
Retrouvez l’intégralité du JORF n°271 du 23 novembre 2022 en ligne.