A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0278 du 1er décembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664242
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664250
Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664260
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664262
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664264Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664635
Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664514
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664749
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664751
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664267
Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664279
Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664408
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664529
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664170
Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664181
Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664185