A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0279 du 2 décembre 2022
LOIS
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672407
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1505 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672683
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672690
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672700
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672708
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672716
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672727
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672737
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672745
Arrêté du 29 novembre 2022 portant modification administrative des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672751
Arrêté du 30 novembre 2022 portant autorisation de la société Novo Nordisk à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672758
Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination (administration centrale) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672822
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672950
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672952
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672954
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672958
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672960
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672962
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672795
Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672797
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672843