A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0287 du 11 décembre 2022
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720407
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720593
Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l’application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720686
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720695
Arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux compétences médicales requises en activité d’hospitalisation à domicile de mention « réadaptation » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720701
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720756
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720760
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720763
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720766
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720771
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720774
Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720777
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720781
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720784
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720789
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – Mme Anne-Claude CRÉMIEUX https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720746
Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Yves LÉVI https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720748
Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l’élection en qualité de secrétaire perpétuel à l’Académie des sciences morales et politiques – M. STIRN (Bernard) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720750