La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 14 décembre sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures 30 :
– Communication de MM. Paul Christophe (HOR, Nord) et Arthur Delaporte (SOC, Calvados), rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC)
– Examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) – M. Christophe Bentz (RN, Haute-Marne), rapporteur
– Examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) – Mme Laure Lavalette (RN, Var), rapporteure
À 15 heures :
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rect.)
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
En savoir plus sur la commission des Affaires sociales
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry