A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0291 du 16 décembre 2022 :
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745060
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745069
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745077
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745084
Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745089
Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745097
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745108
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745117
Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745125
Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745127
Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745132Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745461
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745476
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745478
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745480
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745482
Avis de projet relatif au renouvellement d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745484
Avis rectificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745496
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745498
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745196
Arrêté du 1er décembre 2022 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2023 (tour extérieur des directeurs d’hôpital) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745218
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745226
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745030
Arrêté du 12 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne spécial pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745048