A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0293 du 18 décembre 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753195
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753235
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753253
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753260
Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753396
Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753398