JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
8 Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
9 Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
11 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
56 Arrêté du 20 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente des pieds à restitution d’énergie et du pied MULTIFLEX inscrits au titre II, chapitre 7, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale