A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°296 du 22 décembre 2022 :
Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772584
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772595
Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux troisième concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772614
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772620
Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772625
Décision du 19 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772630
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772723
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772726
Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination dans les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772729
Avis du 19 décembre 2022 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2022 au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046773022
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046773031