A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°297 du 23 décembre 2022 :
Décision du 21 décembre 2022 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780025
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780475
Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780481
Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d’une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780492
Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780548
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780556
Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780571
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 et l’arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780585
Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780590
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780596
Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l’article L. 4022-8-I du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780604
Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780613
Arrêté du 14 décembre 2022 portant prolongation de l’agrément d’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780627
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme SEILER (Carine) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780882
Arrêté du 21 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780888
Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780992
Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046781000
Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046781045
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046781493
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046781496