JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 14 mars 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association de gestion du foyer Carcel
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
62 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
63 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
64 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
113 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 15 mars 2013