A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°298 du 24 décembre 2022 :
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046791754
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2022 la répartition des montants entre la Caisse nationale d’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans le cadre du plan de relance et de résilience : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046792432
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046792435
Arrêté du 19 décembre 2022 portant création de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793672
Décret n° 2022-1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de l’expérience pour les diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793971
Décret n° 2022-1644 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793977
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en psychiatrie, en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793985
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794027
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794035
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794068
Arrêté du 21 décembre 2022 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794113
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794118
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794170
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794172
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794177
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794183
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794190
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794210
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794222
Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination – LE GUILLOU (Yannick) (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794435
Arrêté du 15 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794437
Arrêté du 15 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794440
Arrêté du 19 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794442
Arrêté du 20 décembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Bretagne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794445
Arrêté du 20 décembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Centre-Val de Loire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794447
Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794449
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l’article D. 4022-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794451
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794453
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2022) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794455