A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°5 du 6 janvier 2023 :
Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d’organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931567
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931841
Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931848
Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931857
Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931866
Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931876
Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931885
Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931895
Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931904
Arrêté du 29 décembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931938
Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932030
Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932043
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932077
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932146
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2022 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et troisième concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932341