La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira jeudi 12 janvier sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures : Audition de M. Jean Leonetti, maire de la Ville d’Antibes, ancien député, co-auteur et co-rapporteur de la loi dite « Claeys-Leonetti »
À 10 heures : Audition de Mme Stéphanie Fillion et M. Louis-Charles Viossat, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d’un rapport d’évaluation de l’application de la loi Claeys-Leonetti (avril 2018)
À 11 heures 30 : Audition de M. Jean-Louis Touraine, ancien député, président du groupe d’études sur la fin de vie de l’Assemblée nationale sous la XVe législature
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Salle n° 6351 – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry