La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira sur l’ordre du jour suivant :
LUNDI 23 JANVIER 2023
À 15 heures : Audition de MM. Alain Claeys, ancien député, co-auteur et co-rapporteur de la loi dite « Claeys-Leonetti » et Régis Aubry, tous les deux co-rapporteurs de l’avis n°139 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité »
À 16 heures 30 : Table ronde réunissant
– la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) – Dr Claire Fourcade, présidente, Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente, et Mme Sara Piazza, psychologue dans l’équipe de soins palliatifs de Saint‑Denis (93)
– la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) – Pr Pierre Albaladejo, président, et Pr Pierre François Perrigault, président du comité d’éthique
– la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) – Dr Sophie Moulias, coordonnatrice du groupe Éthique et Droits
Lieu : Salle 4223 – 2e étage du 33 rue Saint-Dominique
JEUDI 26 JANVIER 2023
À 9 heures : Audition de M. Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI)
À 10 heures 15 : Audition du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie, et du Dr Jean‑Marcel Mourgues, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
À 11 heures 30 : Audition du Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et du Pr Claudine Esper, vice-présidente, de l’Académie de médecine
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Lieu : Salle 4325 – 3e étage du 33 rue Saint-Dominique
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 rue Saint-Dominique
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Agenda des réunions de la mission d’évaluation (avec les réunions prévisionnelles)
En savoir plus sur la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti)
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry