Le PLFSS avait prévu une permanence des soins en établissement de santé territorial avec également une astreinte de spécialité en ville. Cet article a été retoqué par le Conseil Constitutionnel mais il revient avec insistance dans le cadre de la loi Rist avec l’amendement 391 du gouvernement.
Les Spécialistes CSMF s’opposent à des gardes obligatoires assurées par les médecins libéraux à l’hôpital public. Les Spécialistes s’y opposent d’autant plus que dans le Contrat d’Engagement Territorial présenté par la CNAM lors des négociations il est évoqué une réserve territoriale mobilisable durant les vacances scolaires.
En l’absence de décrets on peut se poser la question d’une volonté de réquisitionner les spécialistes libéraux pour assurer les gardes hospitalières non pourvues notamment pendant ces vacances scolaires.
Les Spécialistes CSMF sont libéraux et responsables et ils ont affirmé leur volonté de répondre à l’accès aux soins et en particulier aux soins non programmés par des organisations territoriales à la main de la médecine libérale. Nous pensons en particulier aux Equipes de Soins Spécialisées que les tutelles freinent depuis deux ans, mais aussi à la participation à des organisations de régulation de type SAS ou par les CPTS.
De même les médecins libéraux exerçant en établissement de santé peuvent prendre des gardes dans leurs établissement après une négociation territoriale sur l’organisation des PDSES.
La participation à des gardes hospitalières ne peut se faire que sur la base du volontariat et avec une rémunération attractive.
Si cet article devait être voté en l’état nous demandons à être étroitement associés à l’élaboration des décrets d’application.
La médecine libérale a vocation à répondre à l’accès aux soins et en particulier aux soins non programmés pour éviter des passages aux urgences inutiles. La médecine de ville est complémentaire de la médecine hospitalière. Les médecins libéraux ne sont pas les supplétifs de l’hôpital.
L’obligation de gardes hospitalières pour les médecins libéraux est une ligne rouge qui ne peut être franchie.