A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°24 du 28 janvier 2023 :
Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068559
Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068573
Arrêté du 24 janvier 2023 portant inscription du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 de la société SMITH & NEPHEW au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068577
Avis relatif à la tarification du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068721