A noter pour le secteur santé dans le JORF n°28 du 2 février 2023 :
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080179
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080373
Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080384
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080398
Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080516
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080521
Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080847