A noter pour le secteur santé dans le JORF n°31 du 5 février 2023 :
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047090743
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091301
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091307
Arrêté du 1er février 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091311
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091339
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091342
Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091344
Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091346
Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091348
Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091350
Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091352
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047091354