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Réaction du CNKS à la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (Communiqué)

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Une Loi de « programmation » ? Une Loi « levier de fidélisation » ? Oui, si… elle est réellement garante de sécurité et de qualité pour les patients et de conditions de travail décentes pour les professionnels ?

Le CNKS prend acte du vote très majoritaire par la représentation sénatoriale de cette proposition de Loi. Le CNKS note avec satisfaction que cette proposition de Loi prévoit désormais, à priori, et en conséquence des auditions et contributions d’organisations professionnelles au rang desquelles celles du CNKS, auprès de la commission des affaires sociales, que ces ratios « sécuritaires » :

  • soient ou puissent être applicables à tous les soignants(infirmiers, rééducateurs, médicotechniques);
  • soient établis selon des modalités de calcul liées à l’analyse de la charge de travail
  • soient modulaires pour tenir compte des variabilités de prises en charge des différentes professions, des types de services,
  • soient régulièrement révisés,
  • servent de déclencheur d’alerte aux autorités régionales au-delà d’un délai de 3 jours de carence en personnel

Dans l’hypothèse où cette proposition de Loi aboutirait, après les différentes navettes parlementaires, le CNKS rappelle que depuis de nombreuses années il alerte les parlementaires et tutelles :

  • sur les évolutions prévisibles du métier de Kinésithérapeute hospitalier/salarié, de ses missions,fonctions et rôles (cf. monographie DGOS sur « MK métier sensible » à laquelle il a largement contribué) en regard des progrès scientifiques, robotiques,de l’IA … et du niveau d’expertises des professionnels kinésithérapeutes,
  • sur la nécessité d’une adaptation et d’une juste corrélation des effectifs de kinésithérapeutes [et plus largement de rééducateurs – hors glissement de taches trop facilement employé ] – à la charge de travail attendue en regard des besoins de la population,
  • sur l’importance d’optimiser les conditions de travail et de qualité de vie au travail qui sont les véritables déterminants de la fidélisation et donc de l’attractivité des professionnels.

Dans ce contexte le CNKS insiste sur l’indispensable mise à profit du délai de mise en œuvre de cette Loi, pour que les organisations professionnelles directement intéressées puissent établir, en lien avec les tutelles et agences concernées, les outils fiables et évolutifs d’analyse de la charge de travail en kinésithérapie salariée et plus largement en réadaptation.

Contact : contact.cnks@gmail.com

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