A noter pour le secteur santé dans le JORF n°32 du 7 février 2023 :
Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096894
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096909
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l’indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096958
Décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages CIIVISE » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096968
Décret n° 2023-73 du 6 février 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096979
Arrêté du 24 janvier 2023 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047097044
Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047097046
Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d’avis n° 22006514) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047097238
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047097340