A noter pour le secteur santé dans le JORF n°33 du 8 février 2023
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant le nombre de postes offerts fixé par l’arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100687
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100689
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100708
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100717
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100736
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100745
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100755
Arrêté du 3 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100764
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100818
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101176
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101178
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101180
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101182
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101184
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047101186