Après son adoption en première lecture, la proposition de loi (PPL) visant à mieux encadrer les centres de santé portée par la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Fadila Khattabi, poursuit son parcours au Sénat.
Ce texte, jugé nécessaire par les LDS, vise à mettre un terme aux dérives parfois dramatiques constatées dans certains centres de santé notamment dentaires et/ou ophtalmologiques. Il a été examiné le mercredi 8 février par la commission des Affaires sociales du Sénat. À cette occasion, un amendement du sénateur et rapporteur Jean Sol a été adopté permettant d’introduire, l’interdiction de la publicité en faveur des prestations délivrées par ces structures qui, contrairement aux professionnels de santé libéraux, bénéficient d’un vide juridique sur ce point.
Les Libéraux de santé dénoncent de longue date les dérives de certains centres en matière de publicité. L’Article 26 du projet de loi de santé élaboré en 2022 par les LDS proposait d’ailleurs de prohiber la publicité dans « les centres de santé, les établissements, les groupements, les réseaux de soins, les plateformes, les acteurs non professionnels de santé et, d’une façon générale, pour toutes les structures faisant appel à des professionnels de santé ».
Les LDS rappellent que les règles déontologiques doivent être les mêmes pour toutes les structures délivrant des soins, afin d’écarter les distorsions de concurrence et protéger les usagers. Les onze organisations représentatives réunies au sein des LDS saluent l’introduction de l’interdiction de publicité dans la loi examinée au Sénat et seront attentifs à ce qu’elle soit également conservée dans la version finale du texte de loi.
L’interdiction de publicité dans les centres de santé constitue un garde-fou essentiel pour protéger les patients et garantir la sécurité des soins.
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Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 11 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.