A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0036 du 11 février 2023
LOIS
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120315
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 8 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120419
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120511
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120542
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120552
Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120560
Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120562
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047121349
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047121351
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 février 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047120629
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 10 février 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté – Mme TAGLIANA (Cécile)