A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0040 du 16 février 2023
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141013
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141273
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141326
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141340
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141354
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141368
Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141376
Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141387
Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141399
Décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141598
Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141603
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141606
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047142155
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047142158
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047142160
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141455
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141613
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141662
Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047141679
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 22019047)