A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°42 du 18 février 2023
Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191022
Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191029
Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191036
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191042
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191055
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191064
Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191078
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191163
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191166
Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191171
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191174
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191179
Avis du 3 février 2023 relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191580