A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°46 du 23 février 2023 :
Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047213943
Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047213968
Arrêté du 22 février 2023 fixant l’effectif de l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047213981
Décret du 22 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique – Mme SEMAILLE (Caroline) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047214192
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047214194