A noter pour le secteur santé dans le JORF n°54 du 4 mars 2023 :
Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d’assurance vieillesse de base et aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047259554
Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d’une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260205
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260223
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260230
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260238
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260248
Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260256
Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260265
Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260267
Décret du 2 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260357
Arrêté du 27 février 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260359
Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260361
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260516
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047260518