A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°57 du 8 mars 2023 :
Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274746
Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274777
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274795
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274805
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274813
Décret du 6 mars 2023 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274828
Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274832
Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274938
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274942
Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047274944
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047275015
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047275017