La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira le 9 mars sur l’ordre du jour suivant :
À 15 heures 30
– Audition de la Haute autorité de santé (HAS) – Pr Dominique Le Guludec, présidente, et M. Pierre Gabach, chef du service Bonnes pratiques
À 17 heures
Table ronde avec les fédérations d’établissements :
– Fédération hospitalière de France (FHF) – Pr Bertrand Guidet, président du comité éthique, chef de service de médecine intensive réanimation à l’Hôpital Saint-Antoine, et M. Marc Bourquin, conseiller en stratégie
– Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) – Mmes Christine Schibler, déléguée générale, et Béatrice Noellec, directrice des relations institutionnelles
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP) – Mme Maryse De Wever, directrice de la communication et des affaires publiques, et M. Nicolas Villenet, conseiller médical
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Agenda des réunions de la mission d’évaluation (avec les réunions prévisionnelles)
En savoir plus sur la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti)
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry