A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0065 du 17 mars 2023
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314357
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314569
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314576
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314584
Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314662
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314910
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314656