A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°69 du 22 mars 2023 :
Arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329633
Arrêté du 8 mars 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329727
Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329735
Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329746
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329753
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329783
Décret du 20 mars 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. VILBOEUF (Laurent) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329803
Décret du 20 mars 2023 portant approbation de l’élection du vice-président, du secrétaire perpétuel et des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329805
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329807
Arrêté du 8 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329810
Arrêté du 8 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329815
Arrêté du 13 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329818
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047329968