A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°71 du 24 mars 2023 :
Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335254
Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335265
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335274
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335370
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335552
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335554