A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°77 du 31 mars 2023 :
Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377863
Décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 relatif à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377923
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377933
Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377952
Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2019 relatif à l’expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377966
Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377993
Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047378130
Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047378132
Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047378134
Arrête du 30 mars 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047378138