A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0079 du 2 avril 2023
Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d’associations familiales au Comité consultatif national d’éthique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388698
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388706
Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l’arrêté du 30 août 2018 autorisant l’utilisation d’un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388726
Arrêté du 31 mars 2023 relatif au montant des émoluments versés aux praticiens contractuels recrutés en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique par les établissements publics de santé dans certaines collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388731
Décision du 20 février 2023 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais relatifs aux activités de télésurveillance médicale