A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0081 du 5 avril 2023
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 au concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047406338
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047406556
Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047406668
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047406575
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 1er mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires