A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0082 du 6 avril 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411785
Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l’enfance » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411807
Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411813
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411822
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411867
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047412036
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047412040
Avis relatif à la tarification des systèmes de compression veineuse URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047412046
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411908