A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°89 du 15 avril 2023 :
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077
Arrêté du 24 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein du laboratoire antidopage français (LADF) ouvrant droit à la prime de restructuration de service : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445430
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445504
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445522
Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445529
Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l’article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l’article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445540
Décret du 13 avril 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. LE BAYON (Denis) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445736
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du président du Conseil national de l’urgence hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445738
Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445741
Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445746
Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l’année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445557
Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445565