Moins de 25 % des places habilitées ASH en Ehpad sont occupées par des bénéficiaires de l’aide sociale. Ces établissements ont la possibilité de pratiquer un « tarif différencié » pour les autres résidents et ainsi de dégager de précieuses marges financières.
Pour soutenir le déploiement de ce dispositif peu connu, l’Anap diffuse une publication intitulée « Etablissements habilités à l’aide sociale : tout savoir sur le tarif différencié » et organise le 16 mai une webconférence avec les représentants des départements, fédérations et EHPAD pratiquant le tarif différencié.
Face aux tensions financières, une réponse à organiser avec le conseil départemental
Les pratiques tarifaires différenciées sont devenues courantes dans certains services publics comme les crèches, les transports collectifs ou la culture.
Dans le secteur des EHPAD, l’ordonnance Borloo du 1er décembre 2005 a donné aux établissements habilités à l’aide sociale la possibilité de fixer librement un tarif d’hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale. Pour encadrer ce tarif, l’EHPAD doit conclure une convention d’aide sociale avec son Conseil départemental.
Cette possibilité représente une importante marge de manœuvre financière qui permet de restaurer la trésorerie des établissements et d’investir en faveur de projets immobiliers et d’amélioration des accompagnements.
Témoignages et conseils opérationnels
Dans sa publication, l’Anap livre les clés juridiques, financières et organisationnelles pour se lancer. Plusieurs directeurs d’EHPAD et professionnels des conseils départementaux ayant mis en place le tarif différencié partagent leurs conseils et retours d’expériences.
À noter que le 16 mai, en partenariat avec le Mensuel des Maisons de Retraite, l’Anap diffusera une webconférence où interviendront des acteurs clés :
- Olivier Richefou, Vice-président de l’Assemblée des Départements de France et président du conseil départemental de la Mayenne
- Marc Bourquin, Conseiller stratégie à la FHF
- Bruno Doerler, Directeur des opérations de la Fondation Partage et vie
- Pierre Gouabault, Directeur des EHPAD de Bracieux, Contres et Cour Cheverny
Contact : benjamin.azogui@anap.fr