A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0096 du 23 avril 2023
PREMIERE MINISTRE
Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l’enfance, d’adoption et d’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477751
Décret n° 2023-300 du 22 avril 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477812
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477817
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477862
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477970
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Décret n° 2023-302 du 22 avril 2023 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478066
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478074
Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478172
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478100
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478119
MINISTERE DES ARMEES
Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047478251
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet